Carole Louis


Autre nom possible de la personne recherchée:
Carole Rouet
De: Carole LOUIS
vice-présidente au tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Carole LOUIS
juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Louis (Carole)
juge (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement 2019 (magistrature)
Inscrits : 459
JORFTEXT000038858950(source JORF)
inscription
01 Août 201901/08/2019
De: Louis (Carole)
juge (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
JORFTEXT000037213755(source JORF)
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Carole LOUIS
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de transport et logistique
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
d)
représentants du ministre chargé des transports
sur proposition de la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM)
Groupe:
Commission professionnelle consultative de transport et logistique
JORFTEXT000035596002(source JORF)
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Louis (Carole)
juge (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement 2017 (magistrature)
Inscrits : 602
JORFTEXT000035408937(source JORF)
inscription
12 Août 201712/08/2017
De: Louis (Carole)
juge (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement 2016 (magistrature)
Inscrits : 687
JORFTEXT000032939618(source JORF)
inscription
28 Juillet 201628/07/2016
De: Louis (Carole)
juge (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement 2015 (magistrature)
Inscrits : 806
JORFTEXT000030954897(source JORF)
inscription
31 Juillet 201531/07/2015
De: Carole LOUIS
juge au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000028323982(source JORF)
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Carole LOUIS
juge au tribunal de grande instance de Tulle chargée du service du tribunal d'instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Carole LOUIS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Tribunal d'instance de Tulle
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
tribunal_instance="Tulle"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: LOUIS Carole
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2006)
La liste de classement des auditeurs de justice de la promotion 2006 est établie
JORFTEXT000018501924(source JORF)
admissibilite
30 Mars 200830/03/2008
De: Louis (Carole)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000814296(source JORF)
nomination
27 Mai 200627/05/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.